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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendement 185
Loïc Hervé :Il en est de même pour l’amendement n° 185 rectifié, mais la disposition concerne le schéma régional d'aménagement et de développement durable et d’égalité du territoire.
