Intervention de Michel Bouvard

Je me souviens du débat qui a eu lieu lors de l’examen de la loi NOTRe. La saisine obligatoire des comités de massif a suscité des résistances et, je le dis très sincèrement, le compromis qui a été trouvé – faire de cette saisine une option – n’a pas satisfait les élus de montagne.

En effet, il est légitime que les comités de massif soient saisis de matière systématique pour au moins trois raisons.

Premièrement, il faut s’assurer de la cohérence – la loi le prévoit, d’ailleurs – entre le schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif et les schémas en question. Dans la mesure où le schéma interrégional est élaboré par le comité de massif, il n’est pas absurde que ce dernier soit saisi.

Deuxièmement, les comités de massif sont par construction des comités interrégionaux, même si les régions sont devenues plus grandes. Si le massif pyrénéen ne se trouve désormais plus que dans une seule région, le massif alpin s’étend sur deux régions et le massif du Jura sur plusieurs. Une telle disposition est donc utile.

Troisièmement, on a évoqué cet après-midi le syndrome de la terre plate. Les massifs ont, pour beaucoup, la particularité d’être transfrontaliers. Le comité de massif permet de s’assurer que l’internationalisation est bien au rendez-vous. L’internationalisation, ce n’est pas seulement le rayonnement de la région en Asie ou en Amérique du Nord, c’est aussi la relation de la région avec le territoire étranger immédiatement frontalier.

Pour toutes ces raisons, rendre obligatoire cette saisine me semble un progrès. Nous n’avons pas obtenu cela lors de l’examen de la loi NOTRe, si ce pouvait être le cas aujourd'hui, ce ne serait pas mal…