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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 6, amendements 185 14 6 4251 5
Cyril Pellevat, rapporteur :Je précise que l’amendement n° 185 rectifié est pleinement satisfait par l’alinéa 14 de l’article 6 : « Il est associé à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires dans les conditions prévues au I de l’article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales. »
