Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 7, amendement 39

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 39 rectifié est présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 106 est présenté par Mme E. Giraud, MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain.

L'amendement n° 289 est présenté par MM. Labbé, Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, notamment le concours financier de l’État et des régions aux programmes d’actions des parcs naturels régionaux relevant de la politique de massif

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion