Intervention de Cyril Pellevat

La commission est en effet défavorable à toute rigidification du contenu des conventions de massif, par la mention expresse de certains financements spécifiques.

L’article 7 ne flèche pas le contenu des conventions de massif – c’est une bonne chose –, pour permettre à l’État et aux régions de définir de manière partenariale le contenu de ce contrat au regard des besoins de chaque territoire et des priorités des décideurs.

Par ailleurs, si nous commençons à mentionner dans la loi le soutien à un acteur ou à une filière spécifique parmi les nombreuses dispositions que peut comprendre une convention de massif de plus de cent pages, nous allons ouvrir la boîte de Pandore ! L’exercice est au moins aussi périlleux que de tenter de contraindre par la loi le contenu des contrats de plan État-régions.

Enfin, les financements des parcs naturels régionaux s’appuient sur des conventions spécifiques, généralement adossées à certains volets des contrats de plan État-régions, sans qu’il soit nécessaire de le préciser dans la loi.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.