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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 7
Cyril Pellevat, rapporteur :Cette faculté est déjà ouverte sans qu’il soit nécessaire de la rappeler dans la loi.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
