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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8
Cyril Pellevat, rapporteur :Cet amendement est pleinement satisfait, car cette disposition est déjà prévue à l’alinéa 4 de l’article 8.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
