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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 8, amendement 265
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 31 décembre 2022, aucune partie du territoire français métropolitain continental ne sera située à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile soit d’un centre urbain ou économique, soit d’une autoroute ou d’une route express à deux fois deux voies en continuité avec le réseau national, soit d’une gare desservie par le réseau ferroviaire à grande vitesse.
II. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le schéma national des infrastructures de transports, les schémas régionaux et de développement durable du territoire, ainsi que les schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif sont révisés pour prendre en compte l’objectif de désenclavement mentionné au I.
La parole est à M. Alain Bertrand.
