Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

Nous partageons bien évidemment la préoccupation de notre collègue de lutter contre l’enclavement des territoires, mais la disposition qu’il propose ne concerne pas uniquement les zones de montagne – elles ne sont d’ailleurs pas mentionnées dans l’amendement – tout en étant contraignante pour de nombreux documents de planification.

Par ailleurs, en matière de planification, l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les SRADDET, qui devront comporter un volet important en matière d’infrastructures de transport et d’intermodalité, notamment pour mettre en œuvre le droit au transport, doit permettre d’améliorer l’action des nouvelles régions en la matière et de contribuer à désenclaver les territoires fragiles.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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