Intervention de Cécile Cukierman

Avec cet amendement, nous revenons ici sur l’exercice des compétences en matière d’eau et d’assainissement.

Nous souhaitons que les communes situées en zones de montagne puissent conserver leur compétence dans le domaine de l’eau compte tenu des spécificités de la gestion de l’eau dans ces zones. Nous pensons en particulier aux contraintes liées à la déclivité, à l’absence d’interconnexion des réseaux et à leur autonomie, au faible nombre d’habitants desservis, à la qualité des eaux proposées aux usagers.

Le transfert de compétences au niveau intercommunal prévu dans la loi NOTRe entraînera la création d’usines à gaz. Il en résultera un éloignement du terrain et la fixation de prix différents d’un territoire à l’autre, y compris au sein d’un même EPCI. Au final, l’abonné perdra la qualité du service et verra les prix s’envoler. Ce transfert cassera un service de proximité et un maillage territorial qui fonctionnent très bien aujourd'hui.

Vous le savez, nous nous sommes farouchement opposés à la loi NOTRe. Les élus locaux ont su jusqu’à présent s’organiser et se regrouper pour mutualiser les moyens et les compétences au service des usagers de l’eau. Il faut donc leur faire confiance sans leur imposer un cadre trop contraignant. En zone de montagne, les contraintes sont déjà nombreuses – la faible densité, le climat, la pente –, n’ajoutons donc pas de la complexité à la complexité.

Pour notre part, nous proposons de la souplesse. La répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité doivent pouvoir être adaptées aux réalités des territoires de montagne.

Je ne doute pas que cet amendement recevra un avis favorable dans cet hémicycle.