Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 444

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur l'amendement n° 444 rectifié bis.

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