Intervention de Michel Bouvard

Je rappelle tout d’abord que les communes ayant une ressource en eau abondante peuvent maintenir la gratuité de l’eau. Je connais bien cette disposition, car c’est moi qui l’ai fait voter il y a un certain nombre d’années.

Mon amendement, je le reconnais bien volontiers, pose un problème rédactionnel, mais il ne tend pas à s’opposer au transfert de compétences. Il vise simplement à proposer que les communes offrant la gratuité de l’eau aujourd'hui puissent la maintenir dès lors qu’elles supportent les charges correspondant à leur territoire au moment où elles basculeront le réseau d’eau et d’assainissement dans l’intercommunalité.

Mon amendement n’étant pas rédigé correctement, je vais le retirer. Cela étant dit, je ne pense pas que le meilleur moyen de convaincre nos concitoyens que l’intercommunalité est un progrès soit de faire payer l’eau à ceux d’entre eux pour qui elle était gratuite avant de faire partie d’une intercommunalité !