Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement, également déposé à l'Assemblée nationale par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, porte sur la compétence eau dans les territoires de montagne.

Nous demandons qu’un syndicat exerçant une compétence en matière d’eau ou d’assainissement puisse être maintenu dès lors qu’il regroupe deux communes membres issues de deux EPCI à fiscalité propre, et non trois comme actuellement, à la date du transfert de cette compétence à la communauté de communes.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour de très nombreuses communes situées en zone de montagne. Ces communes ont en effet constitué des syndicats intercommunaux efficaces, spécifiques à leur bassin versant, aux ressources disponibles, aux particularités de leur réseau, notamment en matière d’interconnexion, et à la qualité de l’eau fournie aux usagers.

Les élus d’un certain nombre de départements de montagne sont très inquiets : ils se demandent qui gérera l’eau et quel service sera rendu demain à leurs administrés.