Intervention de Cyril Pellevat

Je comprends les enjeux soulevés par cet amendement. Certains territoires de montagne pourraient justifier la complexité de mise en œuvre de cette disposition de la loi NOTRe, mais est-elle spécifique aux zones de montagne ? Ce sujet ne concerne-t-il pas plus largement les territoires ruraux ?

Pour les mêmes raisons que sur votre amendement précédent, la commission a considéré que le projet de loi relatif aux territoires de montagne n’était pas opportun pour revenir sur des dispositions qui touchent un périmètre plus large que les seules zones de montagne. Elle a donc émis un avis défavorable.

J’aimerais toutefois connaître l’avis de M. le ministre sur ce point. Avez-vous des éléments sur les intercommunalités qui sont concernées par les zones de montagne, monsieur le ministre ? La dérogation proposée aurait-elle un impact réel sur ces territoires ?