Intervention de Jean-Yves Roux

Cet amendement vise à supprimer l’ajout effectué en commission : il a été précisé dans le texte que les trajets scolaires dans les zones de montagne devaient se faire « dans des délais raisonnables ».

Si chacun peut s’accorder sur cet objectif, il est contre-productif d’inscrire une notion aussi floue dans la loi, car elle risque d’être source de contentieux. Une telle rédaction, si elle était adoptée, ouvrirait la voie à des contestations locales sur l’appréciation du terme « raisonnable ».

La rédaction plus large de l’Assemblée nationale mentionnant les « conditions d’accès par les transports scolaires » répond déjà à l’objectif tout en permettant de prendre en compte des facteurs divers qui font que la situation de l’école et du village A n’est pas celle de l’école et du village B.

Un temps de trajet adapté, donc raisonnable, est un élément constitutif de ces conditions de transport scolaire, comme en atteste les diagnostics partagés entre les élus et les DASEN, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, dans le cadre des conventions ruralité.

Oui, nous devons offrir des temps de trajet raisonnables aux élèves en zone de montagne, mais nous devons également voter un dispositif viable et surtout applicable.

En outre, en adoptant cette rédaction, la commission a ouvert la voie à la multiplication des critères : outre un délai maximum de trajet, comme nous venons de le voir, nous allons être amenés à évoquer le rythme biologique de l’enfant ou encore la population saisonnière, comme nous allons le voir dans quelques instants.

Soyons raisonnables et bons législateurs, mes chers collègues, comme nous y enjoint le Sénat, et évitons une liste à la Prévert qui ne saurait être exhaustive.