Intervention de Jean-Michel Baylet

Même dans les plaines les plus plates, de nombreux enfants, monsieur le sénateur, se trouvent à plus de quinze minutes, voire à trente ou à quarante-cinq minutes de leur école par les transports scolaires ! Si tous les écoliers devaient se trouver à moins de quinze minutes de leur école, je ne sais pas comment on organiserait les transports scolaires, et c’est un sujet que je connais bien, tout comme vous, je l’imagine !

Imprécise sur le plan juridique, cette notion pourrait, si elle était introduite dans le texte, nourrir un nombre considérable de contentieux. Tout le monde pourra en effet expliquer qu’un temps de trajet de dix-huit ou de vingt-deux minutes n’est pas raisonnable.

Je rappelle que les transports scolaires relèvent des compétences des collectivités, hier les départements, demain les régions. Si l’amendement de M. Marc était adopté, il mettrait vos collègues qui siègent dans ces collectivités dans une situation de fragilité juridique extrême.

Vous feriez donc œuvre utile, monsieur le sénateur, en retirant votre amendement. Certes, il s’agit d’un amendement d’appel destiné à attirer l’attention sur le temps de trajet des écoliers en zone de montagne – le Gouvernement pense comme vous que ce temps de trajet ne doit pas être trop long –, mais son adoption, je le répète, ferait naître de nombreux contentieux.

Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite la suppression des termes « dans des délais raisonnables ». En conséquence, si vous n’aviez pas la sagesse de retirer votre amendement, monsieur le sénateur, j’émettrais sur lui un avis défavorable.