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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 ter, amendement 400
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 400, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans des délais raisonnables par les
par les mots :
et des temps de
La parole est à M. Michel Bouvard.
