Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 ter

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Cet amendement vise à répondre aux problèmes qui viennent d’être soulevés.

Il serait dangereux d’inscrire une durée précise dans le texte. Quant aux termes « délais raisonnables », ils n’ont pas de base juridique. La rédaction que je propose me paraît avoir le mérite de dire que le temps de transport scolaire doit être pris en compte dans les arbitrages, tout en ne fixant pas une règle trop floue – les « délais raisonnables – ou trop contraignante – une durée de quinze minutes.

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