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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 ter, amendement 320
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre, Cigolotti et Bonnecarrère, Mmes N. Goulet et Joissains, MM. Guerriau, Médevielle, Capo-Canellas et Canevet, Mme Férat et M. Gabouty, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
raisonnables
par les mots :
compatibles avec le rythme biologique des élèves en fonction de leur âge
La parole est à M. Bernard Delcros.
