Intervention de Cyril Pellevat

Si je comprends l’idée que sous-tend l’amendement n° 71 rectifié bis, la solution qu’il tend à proposer serait inapplicable. Comment pourrait-on garantir à tous les élèves, sur l’ensemble des territoires ruraux et de montagne, un accès en quinze minutes à une école primaire ?

Je propose d’en rester à la formulation actuelle de l’article 8 ter, qui me paraît équilibrée et qui conforte dans le projet de loi le principe, défini auparavant par une circulaire, selon lequel les services académiques doivent identifier les écoles qui nécessitent des modalités d’organisation spécifiques en raison de leurs caractéristiques montagnardes.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’en viens aux amendements identiques n° 107 rectifié et 450.

Il nous a paru utile de préciser que le temps de trajet scolaire devait être raisonnable, car en zone de montagne, c’est moins la distance que la durée de trajet pour rejoindre les établissements scolaires qui est importante. Il convient donc que le temps de trajet pour accéder aux écoles en zone de montagne soit pris en compte par les services académiques. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

L’amendement n° 400, qui vise à prendre en compte le temps d’accès des élèves aux écoles de montagne, me paraît satisfait par la rédaction actuelle de l’article. La commission en demande donc le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Enfin, la formulation de l’amendement n° 320 rectifié me semble beaucoup trop floue : qu’est-ce qu’un délai « compatible avec le rythme biologique des élèves » ? Il convient d’en rester à la rédaction actuelle de l’article. J’émets donc également un avis défavorable sur cet amendement.