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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 ter, amendement 71
Jean-Michel Baylet, ministre :
J’émets, comme je l’ai déjà dit, un avis défavorable sur l’amendement n° 71 rectifié bis. Je partage la position de M. le rapporteur sur l’amendement n° 400. Enfin, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 320 rectifié.
