Madame la présidente, la commission n’a pas eu le temps d’étudier cet amendement, dont le dépôt est intervenu assez tardivement. Elle n’a donc pas été en mesure d’émettre un avis.
À titre personnel, j’y suis défavorable. J’attends évidemment la réponse de M. le ministre à l’appel de M. Bouvard.