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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 ter, amendement 399
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 399 rectifié est retiré.
L'amendement n° 401, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre d’enseignants du premier degré affecté à chaque département par le recteur d’académie est déterminé en prenant compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »
La parole est à M. Michel Bouvard.
