Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 ter

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Autre scandale : actuellement, ces enfants des saisonniers n’étant pas intégrés dans le calcul des dotations d’enseignants du primaire, que fait-on, en cours d’année ? On prend sur le corps des remplaçants, afin de satisfaire aux besoins des classes qu’il faut ouvrir lorsque ces enfants arrivent. Autrement dit, dans le reste du département, les remplacements ne sont plus effectués : le corps des remplaçants est insuffisant au regard des effectifs scolarisés.

Cet amendement vise à mettre fin à ce scandale : le décompte du nombre d’enfants scolarisés dans un département devra désormais intégrer les enfants des familles des saisonniers.

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