Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 ter

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

C’est ce qui nous avait été confirmé, lors la table ronde organisée par M. Roux, par le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand. C’est le cas, par exemple, en Haute-Savoie, où le DASEN a consacré l’année dernière dix postes d’enseignant supplémentaires à la scolarisation des enfants de saisonniers.

La prise en compte des enfants de saisonniers par les DASEN dans la répartition des postes d’enseignant est donc d’ores et déjà une réalité ; elle s’apprécie au cas par cas.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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