Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le sénateur Bouvard, vous avez raison de vous pencher sur ce problème, qui est en effet complexe.

Qu’il soit question du logement ou de la scolarisation des enfants, les saisonniers ont été trop longtemps les grands oubliés de la montagne.

Mais je veux vous rassurer, comme vient de le faire M. le rapporteur : la prise en compte par les DASEN des enfants des saisonniers dans la répartition des postes est aujourd’hui une réalité. D’une année sur l’autre, les inspecteurs d’académie sont capables de prévoir le nombre d’enfants de saisonniers, lequel est d’ailleurs assez stable, afin de l’intégrer dans le travail de programmation.

Et même, souvent – c’est apparemment davantage le cas dans les Pyrénées que dans les Alpes –, des places sont disponibles dans les écoles de montagne.

Le département dans lequel le nombre d’enfants de saisonniers est le plus élevé est la Savoie : 350 enfants chaque année. L’inspecteur d’académie a bel et bien cette question à l’esprit, puisqu’il consacre aujourd’hui dix postes à l’ouverture de classes temporaires, dans les stations, entre novembre ou décembre et mai, c’est-à-dire pendant la saison de ski.

Dans la mesure où le travail de l’éducation nationale permet, année après année, de déterminer en amont le nombre d’enfants de saisonniers, et où les moyens nécessaires à leur intégration sont déjà réunis, il n’est pas indispensable que la loi vienne apporter des précisions supplémentaires qui ne feront que compliquer les choses.

Avis défavorable.