Intervention de Bernard Delcros

L'objet de cet amendement est de rétablir le texte de l'article 8 quater A, supprimé par la commission. Je regrette vraiment la suppression de cet article ; il est au cœur du sujet de cet « acte II » de la loi Montagne, qui est de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne dans l’organisation des services.

Cet article concerne les collèges de montagne, qui doivent, selon nous, bénéficier de l’application de modalités spécifiques d’organisation. Nous proposons de le rétablir avec quelques modifications.

La première consiste à confier non pas au CDEN, le conseil départemental de l’éducation nationale, mais au conseil départemental, qui est compétent en matière de gestion des collèges, la mission d'identification des collèges situés en zone de montagne, dont la situation justifie l'application d’une organisation particulière.

La deuxième concerne le transport scolaire et les places offertes en internat.

La troisième, qui nous paraît extrêmement importante, vise à préciser que les modalités spécifiques d'organisation des collèges de ces départements de montagne et les moyens qui leur sont attribués doivent faire l’objet de conventions d’objectifs et de moyens triennales conclues entre l’État et les départements.

Des dispositifs contractuels analogues ont été mis en place dans un certain nombre de départements pour les écoles primaires ; ils donnent entière satisfaction, et nous en sommes déjà à la deuxième génération de conventions. Nous avons tout intérêt à étendre ces conventions au niveau des collèges ; cela donnera de la lisibilité aux élus, aux équipes pédagogiques, aux parents, et permettra que soit prise en compte la spécificité des territoires de montagne.