Intervention de Cyril Pellevat

Notre collègue Jean-Claude Carle, au nom de la commission de la culture, a préconisé la suppression de cet article 8 quater A, qui a pour objet les collèges, et de l’article analogue portant sur l’école primaire. La commission a souhaité le maintien du second, mais la suppression du premier.

Cet article tend en effet à empiéter sur les compétences des départements. En vertu de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, les départements ont la charge des collèges. Ils sont notamment chargés de déterminer la localisation des établissements, leur capacité d’accueil et le secteur de recrutement des collèges.

Le texte de cet amendement va donc à l’encontre du principe de libre administration des départements.

Je demande par conséquent à ses auteurs de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.