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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 quater A
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le texte de cet article va à l’encontre, d’une part, du principe d’autonomie pédagogique et administrative des établissements, et, d’autre part, du principe de libre administration des collectivités territoriales, qu’il s’agisse des départements, pour les collèges, ou des communes, pour les écoles primaires.
Vous ne pouvez pas raisonnablement emprunter cette direction, qui est contraire à la loi ; ce faisant, en outre, vous vous substitueriez aux collectivités.
Avis défavorable.
