Intervention de Bernard Delcros

Je maintiens cet amendement et m’inscris en faux par rapport aux arguments avancés par M. le rapporteur et M. le ministre.

Nous n’allons pas du tout à l’encontre du principe de libre administration des départements : le cadre choisi, précisément, est contractuel ! Si les départements souhaitent signer la convention, libre à eux ; s’ils ne le souhaitent pas, libre à eux, tout autant.

Je rappelle en outre que ce dispositif existe déjà pour les écoles primaires : dans certains départements, une convention a été signée entre les associations de maires et l’État, fixant les moyens des écoles primaires pendant trois ans. Je ne vois pas pour quelle raison il serait impossible de procéder de cette façon pour les collèges.