Intervention de Cécile Cukierman

L’amendement que nous avions initialement déposé n’ayant pas été retenu, nous vous proposons cet amendement de repli, afin, au minimum, de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du député GDR André Chassaigne.

Notre collègue a utilement considéré qu’il convenait de renforcer le volet de ce projet de loi relatif à l’accès au service public en zone de montagne et à la présence territoriale.

Par cet amendement, nous voulons imposer que le décret pris en Conseil d’État sur les modalités de présence postale territoriale prenne en compte non seulement la distance et la durée d’accès au service de proximité offert dans le réseau de points de contact, comme c’est déjà le cas, mais aussi les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des zones concernées, notamment leur éventuel classement en zone de montagne.

Cette prise en compte nous semble importante. Le classement en zone de montagne pour la définition des règles de présence territoriale s’effectue aujourd’hui uniquement pour prendre en compte les spécificités géographiques des zones de montagne. Vous en conviendrez, c’est plus restrictif que la prise en compte des caractéristiques démographiques, sociales et économiques.

Or, comme vous le savez, les handicaps de la montagne ne se limitent malheureusement pas à la pente. Comme nous avons été plusieurs à le souligner depuis le début de ce débat, il y a une conjonction de plusieurs caractéristiques.

Par conséquent, il nous paraît nécessaire de réintroduire l’article 8 quinquies A au sein du projet de loi, afin qu’il soit tenu compte de toutes les problématiques liées au zonage « montagne » dans le décret pris en Conseil d’État définissant les règles de présence postale sur l’ensemble de notre territoire.