Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 quinquies A

Oui, mais du fait de l’adoption d’un amendement d’initiative parlementaire !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact