Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 sexies, amendement 209
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 209, présenté par Mme Espagnac, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 178 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle, Chaize et Pellevat, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
blessés
insérer les mots :
ainsi que d'accès à un service de réanimation
La parole est à M. Loïc Hervé.
