Intervention de Jean-Michel Baylet

Nous partageons la préoccupation de garantir à la population un accès rapide à un plateau technique performant.

Mais l’enjeu n’est pas tant d’inscrire la réanimation dans un volet du schéma que de considérer les conditions d’implantation et de fonctionnement d’une telle activité sur le territoire.

Je le rappelle, l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit de faire évoluer les régimes d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourds.

Une telle évolution doit s’inscrire dans une double démarche de simplification et de modernisation des régimes, avec pour ambition de mieux prendre en compte les enjeux d’accès aux soins – je pense à la finalité des parcours des patients –, de qualité et de sécurité, ainsi que de coopération entre les acteurs.

Dans cette perspective, l’encadrement de l’activité de réanimation sera rénové. La question de l’accès, y compris en zone spécifique, sera abordée pour prendre en compte la notion d’isolement géographique dans lequel certaines zones de montagne peuvent se trouver.

Mais, au regard de la complexité du sujet et de l’ampleur des travaux à conduire, toute initiative prématurée me semble à écarter.

Dans ces conditions, le Gouvernement, qui est, certes, mobilisé sur le sujet et travaille pour trouver des solutions, émet un avis défavorable sur ces deux amendements.