Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 sexies, amendement 45
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 45 est retiré.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur l'amendement n° 178 rectifié bis.
