Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 sexies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je m’étonne du caractère lapidaire de l’avis de M. le ministre.

L’amendement de notre collègue Michel Bouvard est tout à fait pertinent. Le critère proposé permet d’apprécier le niveau de population à desservir en termes de professions médicales.

Mme la rapporteur pour avis a fait savoir qu’une telle mesure n’était pas d’ordre législatif, et relevait plutôt du domaine réglementaire.

Il serait donc tout de même intéressant de connaître la position du Gouvernement au fond. A-t-il l’intention de tenir compte des véritables besoins dans des territoires comme ceux que vient de défendre notre collègue Michel Bouvard ?

Monsieur le ministre, on ne peut pas se contenter d’une réponse aussi lapidaire de votre part. Mais peut-être souhaitez-vous vous reposer sur l’avis de Mme Touraine ?

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