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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 sexies, amendement 169
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de six amendements identiques.
L'amendement n° 169 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle.
L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
L'amendement n° 300 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 346 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Perrin, Mme Imbert, MM. Bizet, Chaize, Mandelli, Pointereau et Sido, Mme Lamure, M. de Raincourt et Mme Deromedi.
L'amendement n° 379 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 431 est présenté par MM. Carle et Savin.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le processus d’évacuation des blessés sur les pistes de ski s’effectue, à l’exception des blessés relevant de l’aide médicale urgente, vers des cabinets médicaux appropriés classés par décret en fonction de leur niveau d'équipement et de leur capacité à prendre en charge les patients.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 169 rectifié.
