Intervention de Jean-Michel Baylet

Si M. le sénateur Alain Vasselle nous avait fait l’honneur d’assister à nos travaux depuis le début de la discussion, et non pas depuis quinze minutes, il saurait que nous sommes dans une volonté de coconstruction, comme ce fut le cas à l’Assemblée nationale. Nous préférons nous rassembler plutôt que de nous diviser, pour le meilleur intérêt de la montagne.

C’est précisément au nom de cet esprit de coconstruction que je suis souvent les positions de la commission saisie au fond ou des commissions saisies pour avis ; au-delà des mots, il faut des preuves ! En faisant confiance aux rapporteurs, je montre que nous sommes à l’écoute du Sénat, de celles et de ceux qui ont travaillé.

Monsieur le sénateur, sur des sujets d’une telle importance, il n’est pas obligatoire de toujours s’entredéchirer. Les élus de la montagne, eux, nous donnent l’exemple. De gauche comme de droite, de la majorité comme de l’opposition, ils savent travailler main dans la main pour régler leurs problèmes et faire le meilleur pour la montagne.

Je suis donc une nouvelle fois l’avis de la commission des affaires sociales.

Le SAMU assure déjà l’envoi des moyens adaptés à la situation de chaque patient, que l’on se trouve en zone de montagne ou non, et oriente les patients vers l’offre de soins la plus adaptée, qu’il s’agisse de l’aide médicale d’urgence, du SMUR ou de ses correspondants médicaux.

Monsieur le sénateur, la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a créé un dispositif particulier permettant le versement d’une rémunération complémentaire aux médecins installés en zone isolée et pratiquant des tarifs opposables – vous le savez, parce que vous connaissez bien tout cela –, prenant en compte les spécificités de fonctionnement des cabinets médicaux en zone de montagne. Cette aide permettra de doter les médecins généralistes d’équipements pour la petite traumatologie. La mesure fera l’objet d’un suivi attentif des agences régionales de santé concernées. Du moins, je l’espère, car, comme M. Bouvard, je sais qu’il est parfois difficile de se faire entendre par les ARS.

Il ne me semble pas qu’il revienne à la loi de dicter les règles en matière d’orientation médicale des patients. Faisons confiance aux professionnels compétents pour déterminer au cas par cas la bonne orientation en fonction de l’état de santé du patient !

Par conséquent, tout comme Mme la rapporteur pour avis, je suis défavorable à ces amendements identiques.