Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 sexies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Monsieur le ministre, je prends acte de votre bonne volonté à l’égard des élus et des habitants de montagne.

Cela étant, je préfère la réponse que vous venez de donner aux auteurs de ces amendements identiques à celle que vous aviez donnée précédemment. Le fait que je sois arrivé depuis une quinzaine de minutes ne change rien ; j’aurais fait la même intervention si j’avais été là depuis quinze heures !

Ce que je vous reproche, c’est de ne pas avoir apporté de réponse sur l’aspect réglementaire à la question pertinente soulevée par notre collègue. Vous vous êtes contenté d’émettre un avis défavorable, suivant en cela le rapporteur, de manière aveugle, sans donner d’explication aux sénateurs !

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