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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 sexies, amendement 262
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 262 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 169 rectifié, 346 rectifié bis, 379 et 431.
