Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 sexies, amendement 18

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 18, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - La tarification des hôpitaux situés en zones de montagne est adaptée à la nécessité de maintenir une offre hospitalière de qualité dans ces territoires.

La parole est à M. Bernard Delcros.

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