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Intervention de Patricia Morhet-Richaud
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 sexies
Patricia Morhet-Richaud, rapporteur pour avis :Plusieurs mécanismes existent déjà pour prendre en compte la situation des établissements isolés. Prévoir une tarification spécifique ne paraît pas une solution adaptée, car cela remettrait en cause tout le système actuel qui est déjà en cours d’évolution.
Par ailleurs, s’il fallait augmenter la tarification de certains hôpitaux, cela représenterait un coût important pour les finances sociales.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
