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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 octies, amendement 10
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 10, présenté par M. Jeansannetas, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Perrin, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Vasselle, Doligé, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Lorsqu’une zone historiquement couverte en terme de santé par un médecin propharmacien et que cette zone n’a plus de médecin depuis plusieurs années, il est facilité l’autorisation d’exercer la propharmacie si un médecin ou un groupe de médecins s’installait à nouveau sur la commune qui en était précédemment bénéficiaire.
La parole est à M. Alain Marc.
