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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 8 nonies
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement ne partage pas l’avis de la commission.
Cette affaire relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale et non de la loi Montagne.
Surtout, il n’y a pas de raison objective, ni au nom de l’équité ni au nom de l’application de la loi, de prévoir une exonération particulière pour les médecins en montagne. Si nous le faisons pour les uns, on va nous le demander pour les autres, en particulier pour l’ensemble de la ruralité !
