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Intervention de Patricia Morhet-Richaud
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 8 nonies
Patricia Morhet-Richaud, rapporteur pour avis :Cette disposition tend à permettre une meilleure coordination de l’offre de soins. Cependant, les groupements hospitaliers de territoire ont un objet spécifique, qui est la réorganisation de l’offre hospitalière publique. Ce n’est donc pas lors de l’élaboration de leur projet médical que les autres acteurs de santé du territoire doivent être associés.
C’est en fait à l’ARS qu’il appartient de veiller à la cohérence du projet médical des GHT avec celui des autres acteurs.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
