Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 8 nonies

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Tout d’abord, en réponse à M. le ministre, l’amendement prévoit que, « en zone de montagne – je suis désolé, mes chers collègues, mais il s’agit d’un texte consacré à la montagne et non d’un projet de loi général sur la ruralité, qui prendrait plus de temps et nécessiterait plus de travail de la part du Sénat ! – les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent être associées à l’élaboration du projet médical du groupement hospitalier de territoire ». Appartient-il ou non au décret de définir les modalités de cette représentation, je ne saurai le dire ? Il serait pertinent que nous trouvions un accord. En tout état de cause, cet amendement présente le mérite de soulever la question de la représentation des maisons de santé pluridisciplinaires au sein des GHT.

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