Intervention de Annie David

Cet amendement est pratiquement similaire au précédent, mais nous le présentons pour des raisons quelque peu différentes.

L’article 8 decies a été supprimé par la commission. Nous pouvons comprendre que la jurisprudence permanente de la commission des affaires sociales tende à supprimer l’ensemble des demandes de rapports soumises au vote de la Haute Assemblée. Néanmoins, il ne s’agissait pas ici de prévoir un énième rapport, mais bien d’engager une expérimentation. Nous regrettons que celle-ci soit supprimée et ne puisse être mise en œuvre. Cette expérimentation semblait pourtant intéressante.

En effet, il s’agissait d’autoriser, comme l’a précisé Mme Malherbe, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans que le projet régional de santé, le PRS, garantisse aux populations un accès aux services de santé dans des délais raisonnables.

Les deux rapporteurs ont considéré que cet article était redondant avec le droit actuel, qui prévoit déjà que les schémas régionaux de santé mis en œuvre par les agences régionales de santé prennent en compte l’exigence de proximité des soins, qui s’apprécie tant en termes de distance qu’en termes de temps.

Peut-être que ces deux aspects sont proches, effectivement ; mais il nous semble important d’envoyer un signal fort aux agences régionales de santé, qui ont la possibilité de réviser les schémas régionaux, afin qu’elles prennent bien en compte la dimension de l’accès aux soins en termes de temps. Cette dimension doit mieux être prise en compte qu’actuellement, notamment en zone de montagne.

L’existence d’un accès aux soins dans des conditions acceptables est un élément important pour le dynamisme démographique de la montagne et pour garantir à toutes et à tous le principe d’égal accès aux soins.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons réintroduire le principe de cette expérimentation.