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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 decies, amendement 46
Jean-Michel Baylet, ministre :
Par cohérence avec la position qui a été la mienne à l’Assemblée nationale, j’émettrai un avis favorable sur l’amendement n° 46, puisqu’il est quasi similaire à l’article adopté par les députés.
L’amendement n° 251 rectifié n’ayant pas repris la période expérimentale est moins conforme au dispositif voté à l’Assemblée nationale. De surcroît, il me semble préférable, sur de tels sujets, de décider trois ans d’expérimentation avant de prendre une décision définitive.
