Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8 decies, amendement 46

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement 251 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 46.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

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