Intervention de Annie David

Je remercie le ministre d’avoir rappelé que l’amendement n° 46 reprenait la rédaction de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas nous qui avons proposé une autorisation à titre expérimental. M. le rapporteur a sous-entendu que j’avais rajouté l’expérimentation dans cet article. Mais non, c’est ainsi qu’il est sorti des travaux de l’Assemblée nationale et c’est ainsi que nous souhaitons le rétablir, justement parce qu’il paraît préférable sur un tel sujet, comme vous venez de le souligner, monsieur le ministre, de passer dans un premier temps par l’expérimentation. Les travaux de l’Assemblée nationale nous semblaient pertinents. Voilà pourquoi nous les avons repris au travers de cet amendement.